L’accès à l’avortement dans chaque province

Par Michelle Siobhan Reid

L’avortement estlégal et sans restriction d’accès au Canada depuis 1988.

En vertu de la Loi Canadienne sur la santé, loi fédéralequi déterminela façon dontles services de soinsde santé devraient êtrefournipour les citoyens canadiens, l’avortement est défini comme une procéduremédicalement nécessaire.

Cela signifie qu’ildoit êtrepayé parles services de santé de chaque province,peu importe la provinceou le territoirede résidence d’une femme, ou qu’elle reçoiveun avortementdans une clinique ouun hôpital. L’avortement, au même titre que tout autre interventionmédicalenécessaire,devraitêtre également accessible àtoutes les femmes,quel que soitl’endroit oùelles vivent au Canada.

Cependant, ce n’estpas le cas: Les provinces diffèrentà bien des égardsen ce qui concernel’accès àl’avortement. Par exemple, certaines provinces onttrès peu d’hôpitauxet de cliniquesqui offrent desavortements, ou refusent de payerpour les avortementsqui ont lieuen dehors d’unhôpital.

Cet article propose de vous donner quelques informations sur les différences d’accès à l’avortement à travers le Canada, et comment votre province ou territoire diffère par rapport à d’autres.

Quelques éléments d’informations sur l’accès à l’avortement dans  les différentes provinces :
  • La plupart des provinces ont peu ou pas de cliniques d’avortement autonomes.
  • Les provinces de l’Atlantique fournissent peu de services d’accès à l’avortement. l’Île-du-Prince-Edouard n’en n’offre pas du tout sur son territoire. La couverture d’accès est limitée pour les femmes de l’Île-du-Prince-Edouard et du Nouveau-Brunswick.
  •  Le Québec offre le plus grand accès  aux services d’avortement.
  • Les territoires (nord-ouest et Nunavut) ont une capacité limitée à fournir des avortements (par exemple aucune structure médicale après 14 semaines de gestation) mais ils ont tous au moins un hôpital qui pratique des avortements, et ils paient tous les frais de voyage à l’extérieur du territoire pour un avortement si nécessaire.
  • La Colombie-Britannique est la seule province avec une loi prévoyant une “zone tampon” autour des cliniques, des hôpitaux et des maisons de médecins.
  • Plusieurs cliniques de l’Alberta, de l’Ontario et du Québec ont leurs propres injonctions judiciaires pour limiter les manifestants. 
  • Dans certaines provinces, les avortements médicaux diffèrent des avortements chirurgicaux en matière de coût et de disponibilité.
Un aperçu de la couverture de l’avortement dans chaque province est présenté dans le tableau ci-dessous.

Ce tableau a été compilé en utilisant les informations disponibles les plus récentes, mais certaines statistiques peuvent avoir changé. Merci de contacter l’administrateur du site (25th@arcc-cdac.ca) si vous souhaitez suggérer une correction ou une modification.

 

Province / territoire

Nombre d’hôpitaux

Nombre de cliniques

Auto-orientation*

Délai limite de gestation**

 Notes / remarques
Colombie-Britannique

26 sur 90 (29%)

6

Oui

 20 semaines Les médicaments utilisés dans les avortements médicaux ne sont pas couverts par l’assurance-maladie provincial. La loi sur l’accès aux services d’avortement prévoit une “zone tampon” autour des cliniques, des hôpitaux et des maisons des médecins afin de prévenir le harcèlement par les manifestants anti-choix. La Colombie-Britannique est la seule province avec cette loi.
Alberta

6 sur 100 (6%)

2

Oui

 20 semaines Avortements médicaux non couvert par l’assurance-maladie provincial, mais disponible. ***
Saskatchewan

4 sur 68 (6%)

0

Partiel

 16 semaines Aucune clinique, mais la province couvre le coût des avortements dans les deux cliniques d’avortement de l’Alberta.
L’hôpital de Saskatoon ne permet pas l’auto-orientation.
Manitoba

2 sur 52 (4%)

2

Oui

 16 semaines Aucun service fournit dans le nord
Ontario

33 sur 194 (17%)

11

Oui

 24 semaines Longs temps d’attente dans certains hôpitaux.
Très peu d’accès dans le nord de l’Ontario.

Toutes les cliniques sontdans la région de Toronto, à l’exception d’une cliniqueà Ottawa et d’une autre à London.
Québec

31 sur 129 (24%)

36

Oui

 23 semaines Les femmes doivent payer des frais dans les cliniques de médecins privés. Les avortements sont couverts dans les cliniques, les hôpitaux et les centres locaux de services communautaires (CLSC). Dans l’ensemble, la meilleure province pour l’accès à l’avortement.
Nouveau-Brunswick

1 sur 28 (4%)

1

Non

 12 semaines Une femme a besoin de deux médecins pour approuver sa demande afin d’obtenir un avortement à l’hôpital.
Les avortements pratiqués en clinique ne sont pas couverts.
Nouvelle-Écosse

4 sur30 (13%)

0

Non

 15 semaines Pas avortements médicaux fournis en Nouvelle-Écosse.
Île-du-Prince-Edouard

0 sur 7 (0%)

0

Non

 15 semaines Aucun service d’avortement.

Les femmes doivent demander une recommandation d’un médecin afin d’avoir accès à leur avortement en milieu hospitalier dans une autre province couverte par l’assurance-maladie provinciale; peu de demandes ont été approuvées et la plupart des femmes paient de leur poche.
Les avortements pratiqués en clinique ne sont pas couverts.
Terre neuve et Labrador

3 sur 14 (21%)

1

Oui

 15 semaines Aucun service d’avortement au Labrador.
Long voyage vers les cliniques pour de nombreuses femmes.
Yukon

1 sur 2 (50%)

0

Non

 12 semaines Pas avortements médicaux.
Les coûts sont couverts si une femme doit voyager à l’extérieur du Yukon pour son avortement.
Territoires du nord-ouest

2 sur 3 (67%)

0

Non

 14 semaines Les coûts sont couverts si une femme doit voyager dans une autre province pour avoir un avortement.
Nunavut 1 sur 1 (100%) 0

Oui

 12 semaines Les coûts sont couverts pour l’avortement ainsi que les frais de déplacement vers la structure médicale la plus proche.

 

** Le délai limite de gestation est le dernier pointd’une grossesseau cours duquelune femme peutse faire avorterdans sa province. Les grossessessont divisées entrois périodes, ou trimestres: le premier trimestre (12 semaines), le deuxième trimestre (24 semaines), et le troisième trimestre (à la fin de lagrossesse).

*** Il existe deuxtypes deprocédures d’avortement: chirurgical et médical (induit par des médicaments, en particulier le méthotrexate. Le mifépristone n’étant pas disponibleau Canada).

Vous pouvezen apprendre davantage surles avortements  médicaux au méthotrexate ici, et les avortementschirurgicauxici.  Le site américain de l’UCSF Medical Center comparedes avortementschirurgicaux avec des avortements médicaux au mifépristone.

Plus d’informations peuvent êtres trouvés en cliquant sur les liens ci-dessous.

Sources: