Au sujet d’Henry Morgentaler

Henry Morgentaler. Photo par David Eisenberg

Henry Morgentaler. Photo par David Eisenberg

Henry Morgentaler – une biographie chronologique

DATES CLÉS

1923 – Henry Morgentaler naît à Lodz, en Pologne.
1950 – Immigre au Canada après avoir survécu à l’Holocauste.
1955 – Débute une pratique médicale familiale à Montréal.
1967 – Presse  le comité des Communes à reconsidérer la loi sur l’avortement.
1969 – Ouvre la clinique d’avortement de Montréal.
1974 – Acquitté par un jury Québec, par la suite renversé par la Cour d’appel du Québec. Un jury acquitte plus tard Morgentaler une seconde fois.
1984 – Acquitté par un jury de l’Ontario en même temps que deux autres médecins sur des accusations d’avortement.
1988 – Salue un jugement de la Cour suprême du Canada qui proclame l’annulation de la loi sur l’avortement et la déclare comme étant inconstitutionnelle.
2005 – Reçoit un doctorat honorifique de l’Université de Western Ontario à London.
2008 – Décoré de l’Ordre du Canada.

Henry Morgentaler est né en 1923 dans une petite ville près de Varsovie en Pologne. Quand les Allemands ont envahi sa ville pendant la Seconde Guerre mondiale, Morgentaler a vécu dans un ghetto juif avec sa famille. Son père a été arrêté et assassiné par la Gestapo. Après que le ghetto eut été perquisitionné, sa mère a été assassinée dans le camp de concentration d’Auschwitz pendant que Morgentaler et son frère ont été envoyés au camp de concentration de Dachau. Ils y sont restés jusqu’à ce que le camp soit libéré à la fin de la guerre en 1945.

Morgentaler a rencontré sa femme en Belgique, où il vivait illégalement à l’époque. Ils se sont mariés en 1949 et ont émigré au Canada un an plus tard. Ils se sont aussitôt installés à Montréal et ont fondé une famille pendant que Morgentaler  étudiait la médecine à l’Université de Montréal.

 

En 1955, le Dr Morgentaler a ouvert un cabinet de médecine familiale dans une maison dans l’est de Montréal. Il fut l’un des premiers médecins canadiens à effectuer des vasectomies, insérer des DIU et procurer des pilules contraceptives aux personnes non mariées.

En 1967, le Dr Morgentaler a présenté un mémoire devant un Comité de la Chambre des Communes sur la santé et le bien-être, comité qui conduisait une enquête  sur le problème de l’avortement illégal. Morgentaler y déclarait que toute femme devrait avoir le droit de mettre fin à sa grossesse sans risquer la mort. Il a alors été surpris par la réaction reçue suite à son témoignage public : il a commencé à recevoir des appels de femmes qui voulaient un avortement. À l’époque, tenter de provoquer un avortement était un crime passible de la prison à vie et de deux ans d’emprisonnement pour la femme elle-même. Le Dr Morgentaler a d’abord refusé les demandes pour mettre fin à une grossesse,  référant  plutôt ces demandes à deux autres médecins qui pratiquaient déjà des avortements, jusqu’à ce que sa conscience puisse  enfin surmonter sa peur.

En 1968, le Dr Morgentaler a fondé la Clinique Morgentaler de Montréal, la première clinique autonome à offrir des services d’avortement sécuritaires au Canada. La clinique a été établie alors que  le Dr Morgentaler, en tant que militant de l’Association canadienne humaniste, a commencé à protester contre les lois restrictives du Canada. La clinique était située dans le même bâtiment où le Dr Morgentaler avait sa pratique de médecine familiale, et elle y demeura jusqu’en 1995.

En 1969, le gouvernement fédéral a modifié la loi de1869 qui rendait l’avortement  illégal au Canada. L’avortement devenait légal sous certaines conditions restrictives. Il pouvait être pratiqué si un comité composé de trois médecins d’un hôpital avait décidé que la poursuite de la grossesse mettrait probablement en danger la vie de la femme ou sa santé. Les avortements de Morgentaler continuaient d’être illégaux en vertu de cette nouvelle loi parce qu’ils  n’étaient pas  soumis à l’avance pour approbation à un «comité d’avortement thérapeutique», et qu’ils n’étaient pas pratiqués dans un hôpital.

En 1970, la clinique de Montréal du Dr Morgentaler a été perquisitionnée par la police et il a été accusé de pratiquer des avortements illégaux. En 1971, il fut de nouveau inculpé à Montréal, pour avoir pratiqué un avortement illégal.

En 1973, le Dr Morgentaler a publié une déclaration à l’effet qu’il pratiquait des avortements. En mai, il a fait une démonstration de  sa technique en pratiquant  un avortement devant la télévision nationale. Le Dr Morgentaler a estimé alors  qu’il avait fourni environ 5000 avortements sécuritaires  jusqu’à cette date. La clinique de Montréal a été perquisitionnée à nouveau et dix nouvelles accusations ont été portées. En Novembre, un jury a acquitté le Dr Morgentaler.

 

En 1973, Morgentaler était l’un des signataires du second Manifeste Humaniste, qui a pour objectif de faire la mise à jour des supporteurs des valeurs et des idéaux humanistes.

En 1974, la Cour d’appel renverse l’acquittement de 1973 et le Dr Morgentaler demande le jugement de la Cour suprême du Canada. M. le juge J.K. Hugessen avait  condamné le Dr Morgentaler à 18 mois de prison mais celui-ci est resté en liberté en attendant son jugement en appel  devant la Cour suprême du Canada.

En Mars 1975, la Cour suprême a rejeté l’appel. Le Dr Morgentaler a purgé 10 mois à la prison de Bordeaux à Montréal, où il a subi une légère crise cardiaque. En Juin, un jury a acquitté le Dr Morgentaler sur un deuxième chef d’accusation.

En 1975, l’Association Humaniste Américaine a nommé le Dr Morgentaler <<Humaniste de l’année>>.

En 1976, la Cour d’appel a rejeté l’appel de la Couronne concernant le verdict d’acquittement du Dr Morgentaler en Juin 1975 et la Cour suprême du Canada a maintenu la décision de rejet. Le gouvernement fédéral a apporté un amendement au Code criminel, de manière à empêcher qu’une Cour d’appel fasse une demande de condamnation suite à un acquittement par un  jury.  Cet amendement est  appelé “L’amendement Morgentaler”. Le ministre de la justice a annulé la condamnation du Dr Morgentaler prononcée en  1974 et ordonné un nouveau procès. Le Dr Morgentaler a été remis en liberté dans l’attente de ce procès.  Le nouveau procès s’est à nouveau soldé par un verdict d’acquittement. En Novembre, le gouvernement du Parti québécois nouvellement élu a annoncé qu’il ne donnerait pas suite aux accusations en instance contre le Dr Morgentaler et que les médecins fournissant des avortements au Québec ne seraient pas poursuivis.

Le 15 Juin 1983, le Dr Morgentaler a ouvert une clinique d’avortement à Toronto, en Ontario. À ce stade, l’avortement était la question la plus controversée dans le pays.

En 1983, le Dr Morgentaler a ouvert une clinique à Winnipeg. La clinique a été perquisitionnée et le Dr Morgentaler, le Dr Robert Scott, et l’infirmière-chef Lynn Crocker ont été accusés d’avoir procuré un avortement. La police a également perquisitionné la clinique de Toronto, saisissant l’équipement et accusant les  Drs. Morgentaler, Scott et Smoling de complot en vue de procurer un avortement. La défense a déposé une requête contestant la validité constitutionnelle de l’article 251 du Code criminel. La clinique de Toronto a également été la cible d’un incendie criminel.

En 1984, le juge a rejeté la requête de la défense contestant la validité constitutionnelle de l’article 251, mais le jury a acquitté les trois médecins. Le procureur général de l’Ontario est allé en vain en appel suite à l’acquittement. La clinique de Toronto a réouvert et  l’Ontario a déposé de nouvelles accusations contre les docteurs Scott et Morgentaler.

En 1984, le Dr Morgentaler est également l’objet d’un documentaire de l’Office national du film du Canada: La Justice en procès: l’affaire Morgentaler, réalisé par Paul Cowan.

En 1985, deux autres  attaques sur la clinique de Winnipeg entraînent six chefs d’accusation supplémentaires contre le Dr Morgentaler, ce qui porte à sept le nombre total de charges en circulation contre lui au Manitoba. La Cour d’appel de l’Ontario annule l’acquittement du jury de Toronto et ordonne un nouveau procès. Le Dr Morgentaler fait appel à la Cour suprême du Canada.

En 1986, la police de Toronto a porté des accusations contre le Dr Morgentaler, le Dr Scott, et le Dr Colodny, mais le procureur général suspend les procédures  en attendant le jugement de la Cour Suprême du Canada. Le Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba  rejette la demande de licence du Dr Morgentaler pour sa clinique de Winnipeg, invoquant le motif que  le Code criminel stipule que les avortements ne peuvent être pratiqués que dans des hôpitaux accrédités.

En 1987, le Dr Morgentaler est sommé de comparaitre  suite à des accusations portées contre lui par l’ex-boxeur et farouche partisan anti-choix Reggie Chartrand. Le Dr Morgentaler soumet une requête  à la Cour supérieure du Québec pour bloquer toutes les actions portées contre lui par des gens qui sont contre l’avortement. Le tribunal a finalement jugé que deux plaintes faites par Chartrand contre le Dr Morgentaler étaient valides et que la pré-enquête devait déterminer s’il existe des motifs pour des accusations formelles contre le médecin. La comparution du Dr Morgentaler sur les accusations a été reportée dans l’attente de la décision de la Cour suprême du Canada concernant la cause en Ontario. Pendant ce temps, le gouvernement de l’Ontario a laissé tomber les accusations  de 1986 portées contre les Drs. Morgentaler, Scott et Colodny.

En 1988, la Cour suprême du Canada a invalidé la loi canadienne sur l’avortement (article 251 du Code pénal), avec le motif qu’elle entrait en conflit avec les droits garantis par la Charte. Les juges ont estimé que la loi violait la Charte canadienne des droits et libertés parce qu’elle portait atteinte au droit d’une femme à «la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne.” La décision est venue environ 20 ans après que le Dr Morgentaler ai  commencé à pratiquer des avortements. Le gouvernement fédéral a présenté une résolution au Parlement contenant les grandes lignes d’une loi sur l’avortement basé sur la période de gestation. La résolution a été rejetée, tout comme cinq autres amendements qui avaient été présentés. L’avortement est maintenant comme toute autre intervention médicale, régie par la Loi canadienne sur la santé.

En 1989, la province de la Nouvelle-Écosse a adopté une loi interdisant l’avortement dans les cliniques, en réponse aux plans du Dr Morgentaler pour ouvrir une clinique d’avortement autonome à Halifax. L’Association Canadienne pour le Droit à l’Avortement (ACDA) a lancé une contestation judiciaire de la loi de la Nouvelle-Écosse, mais elle s’est vu rejeter son argumentation par la Cour suprême en Nouvelle-Écosse. Le Dr Morgentaler a contesté la loi en annonçant qu’il venait d’accomplir sept avortements à sa clinique à Halifax. Il a immédiatement été inculpé en vertu de la Loi provinciale des services médicaux. Après que sept chefs d’accusation supplémentaires eurent été déposés, la province a obtenu une injonction contre la poursuite de ses activités, jusqu’à ce que les  accusations portées contre lui aient été entendues.

En 1990, un juge de la cour provinciale de Nouvelle-Écosse a déclaré  la loi provinciale des services médicaux comme inconstitutionnelle et a acquitté le Dr Morgentaler de toutes les accusations. Le tribunal a jugé que le droit à l’avortement est une question de droit fédéral et ne relève pas la compétence des provinces. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse fait appel de cette décision.

En 1992, une bombe incendiaire a détruit la clinique Morgentaler de Toronto.

En 1993, la Section d’appel de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a confirmé le jugement de première instance en faveur du Dr Morgentaler. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse va en appel devant la Cour suprême du Canada, qui a rejeté la demande en appel, confirmant ainsi que la province a commis une erreur en tentant de  légiférer dans un domaine de juridiction fédérale s’appliquant au code criminel.

En 1994, le Dr Morgentaler ouvre une clinique d’avortement à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Le gouvernement du N.-B. invoque sa loi sur le paiement des services médicaux, qui interdit aux médecins de pratiquer des avortements en dehors d’un établissement médical approuvé. Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick met des restrictions  à la licence du Dr Morgentaler et celui-ci cesse d’offrir des services d’avortement. La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick statue que la province n’avait pas le droit de limiter les avortements dans les hôpitaux et que sa législation médicale avait outrepassé les pouvoirs légitimes d’une province. Le  Nouveau-Brunswick va en appel.

En 1997, le Dr Morgentaler conteste un règlement de l’Ile du Prince Edouard  qui, en vertu du régime de la province pour les soins de santé,  refuse le paiement pour un avortement sauf s’il est jugé médicalement nécessaire et effectué dans un hôpital. Le tribunal statue en faveur du gouvernement.

En 2002, le Dr Morgentaler  écrit à la nouvelle ministre fédérale de la Santé, Anne McLellan, pour la presser d’obliger le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba et l’Ile du Prince Édouard à financer les avortements dans les cliniques. Le Dr Morgentaler annonce également son intention de poursuivre le gouvernement du Manitoba parce qu’il refuse de  financer sa clinique. Les docteurs  Henry Morgentaler et Claude Paquin, deux des membres fondateurs de l’Association pour l’Accès à l’Avortement (AAA) annoncent que l’Association a déposé une requête alléguant que le gouvernement du Québec avait intentionnellement violé la Loi sur l’assurance-santé. L’AAA demande au Gouvernement de rembourser les femmes qui ont dû payer pour un avortement, une réclamation qui s’élève à des dizaines de millions de dollars. Le Dr Morgentaler annonce son intention de poursuivre en justice les gouvernements du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse parce qu’ils refusent de financer les avortements pratiqués en clinique.

En 2003, le Dr Morgentaler poursuit le Nouveau-Brunswick pour son refus de financer les avortements pratiqués en clinique. Le ministre de la Justice du Nouveau-Brunswick, Brad Green, s’engage à défendre la décision de la province de ne pas financer les avortements pratiqués en clinique, indiquant que la province était prête à porter l’affaire devant la Cour Suprême du Canada. Le Dr Morgentaler ferme sa clinique à Halifax, en déclarant que les femmes en Nouvelle-Écosse pourraient maintenant obtenir des soins appropriés au Centre des Sciences de la Santé Queen Elizabeth II, grâce à un médecin formé par le Dr Morgentaler qui y pratique des avortements.

En Mars 2005, l’Université de Western Ontario (à London) annonce qu’un doctorat honorifique serait décerné à Morgentaler, ce serait la première fois qu’il recevra cet honneur. Les opposants réunissent 12000 signatures sur une pétition, tandis qu’une contre-pétition de soutien à Morgentaler recueille 10000 noms. Un donateur anonyme retire une promesse d’un legs 2 millions de dollars à l’université, mais un autre donateur offret une contribution de $ 10000 et le président de l’université dit que d’autres chèques ont afflué en provenance des partisans. Dans un discours prononcé lors de la cérémonie, Morgentaler décrit sa lutte pour rendre l’avortement légal, sécuritaire et disponible au Canada et il exprime son étonnement devant le  charivari engendré par la décision prise par l’université Western.

En 2005, le réseau de télévision CTV produit un film documentaire pour la télévision sur la vie de Morgentaler et sa pratique professionnelle dont le titre est « Choix: L’histoire de Henry Morgentaler ».

Le 5 Août, 2005 Morgentaler reçoit le prix Couchiching du leadership en politique publique pour ses efforts en faveur des droits des femmes et des questions de santé reproductive. Le Prix a été remis par l’institut des Affaires Publiques Couchiching lors de sa 74ième conférence estivale annuelle. En partie, la citation se lit ainsi:

Le mouvement féministe des années soixante a trouvé dans la personne du Dr Morgentaler quelqu’un qui a compris que l’égalité des femmes ne pourrait être atteinte dans un cadre qui restreint les services médicaux pour le choix en matière de reproduction. En offrant aux femmes l’accès aux services nécessaires qui rencontrent ailleurs des restrictions considérables, le Dr Morgentaler a utilisé à la fois son statut professionnel et ses compétences personnelles pour lutter en faveur des droits des femmes, tout en s’exposant  à des risques. Ses actions ont entraîné des changements fondamentaux dans le droit canadien et dans le système de soins de santé et par le fait même elles ont  dramatiquement affecté pour le mieux la vie des Canadiens d’un océan à l’autre.

En 2006, Morgentaler doit cesser de pratiquer des avortements après avoir subi un pontage coronarien. Cependant, il continue de superviser le fonctionnement de ses six cliniques privées.

En mai 2008, le Congrès reconnaît le travail du Dr Morgentaler en lui remettant sa plus haute distinction, le Prix pour service exceptionnel rendu à l’humanité.

Le premier Juillet 2008, le Dr Morgentaler est nommé par l’Ordre du Canada pour son engagement à améliorer les options de soins de santé pour les femmes. La communauté anti-choix proteste vivement, mais un sondage d’opinion national indique que les deux tiers des Canadiens étaient favorables à ce que le Dr Morgentaler reçoive la plus haute distinction du Canada.

En 2008, les tribunaux du Nouveau-Brunswick reconnaissent la position d’intérêt public du Dr Henry Morgentaler pour contester la validité constitutionnelle de l’interdiction posée par la province de payer pour  les avortements pratiqués dans les cliniques. La province avait auparavant affirmé que Morgentaler n’était pas qualifié  pour intenter cette action, mais le juge a par la suite déclaré que Morgentaler était «une personne alternative appropriée» pour intenter une action que des femmes désirant avorter seraient réticentes à entreprendre. La province en a appelé de la décision du tribunal.

En 2009, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick confirme la décision du tribunal de juridiction inférieure à l’effet que le Dr Henry Morgentaler peut intenter une poursuite contre le gouvernement du Nouveau-Brunswick afin qu’il  finance les avortements de sa clinique de Fredericton.

En 2010, Henry Morgentaler reçoit une nomination pour un prix Canadien de transformation, attribué à une personne qui a «fait une différence en améliorant considérablement la vie des autres ».

Aujourd’hui: le  Dr Henry Morgentaler est à la retraite et il a hâte de fêter son 90e anniversaire en Mars 2013.