{"id":88,"date":"2013-01-11T12:02:37","date_gmt":"2013-01-11T17:02:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.morgentaler25years.ca\/fr\/?page_id=88"},"modified":"2013-01-18T18:30:52","modified_gmt":"2013-01-18T23:30:52","slug":"avantages-de-la-decriminalisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.morgentaler25years.ca\/fr\/avantages-de-la-decriminalisation\/","title":{"rendered":"Les avantages de la d\u00e9criminalisation"},"content":{"rendered":"

\"french1\"<\/a> Cliquez ici pour le pdf.<\/a><\/p>\n

Par Joyce Arthur et Jane Cawthorne<\/b><\/p>\n

Coalition pour le droit \u00e0 l\u2019avortement au Canada (www.arcc-cdac.ca<\/a>)<\/em><\/p>\n

(Une version courte de cet article est paru sur Rabble <\/a>en anglais le 4 janvier 13)<\/em><\/p>\n

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Au cours des 25 derni\u00e8res ann\u00e9es, depuis que la Cour supr\u00eame a invalid\u00e9 la loi sur l\u2019avortement au Canada, notre pays a fait la d\u00e9monstration que des lois contre l\u2019avortement ne sont pas n\u00e9cessaires. Toute une g\u00e9n\u00e9ration de Canadiens a v\u00e9cu sans loi sur l\u2019avortement et s’en porte mieux comme cela.<\/i><\/p>\n

Le Canada est le premier pays dans le monde \u00e0 d\u00e9montrer que les services en <\/i><\/i>mati\u00e8re d\u2019avortement peuvent \u00eatre \u00e9thiquement et efficacement g\u00e9r\u00e9s, dans le cadre d\u2019une pratique de soins de soins de sant\u00e9 standard, sans \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s par quelque loi civile ou criminelle que ce soit.<\/i><\/p>\n

Le succ\u00e8s du Canada est un mod\u00e8le pour le reste du<\/i> monde.<\/i><\/p>\n<\/blockquote>\n

Histoire : Les lois ant\u00e9rieures et la d\u00e9sob\u00e9issance civile d\u2019un m\u00e9decin<\/strong><\/h5>\n

En 1988, dans la d\u00e9cision Morgentaler,<\/a> la Cour supr\u00eame du Canada a statu\u00e9 que la loi p\u00e9nale sur l\u2019avortement violait le droit constitutionnel \u00e0 la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 de la personne\u00a0\u00bb pr\u00e9sent dans notre Charte des droits et libert\u00e9s <\/i>(constitution canadienne). La juge Bertha Wilson trouvait \u00e9galement que les droits des femmes \u00e0 la vie, \u00e0 la libert\u00e9 de choix et de conscience, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 et \u00e0 l\u2019autonomie \u00e9taient mis en p\u00e9ril par la loi. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que chaque individu doit avoir la garantie d\u2019\u00ab\u00a0un degr\u00e9 d’autonomie personnelle sur les d\u00e9cisions importantes touchant intimement sa vie priv\u00e9e. Dans une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique, la libert\u00e9 ne requiert pas de l\u2019\u00c9tat qu\u2019il approuve de telles d\u00e9cisions, mais qu\u2019il les respecte.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La Loi sur l\u2019avortement invalid\u00e9e en 1988 avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 1969. Il s\u2019agissait d\u2019une loi plus lib\u00e9rale qui rempla\u00e7ait une interdiction stricte de l\u2019avortement. La loi sur l\u2019avortement exigeait des femmes de demander une permission \u00e0 un comit\u00e9 d’avortement th\u00e9rapeutique dans un h\u00f4pital. Ce comit\u00e9 d\u00e9cidait si la sant\u00e9 ou la vie de la femme \u00e9tait en danger. La loi entravait l\u2019acc\u00e8s aux services en mati\u00e8re d\u2019avortement, car la plupart des h\u00f4pitaux ne cr\u00e9aient m\u00eame pas de comit\u00e9, alors que d\u2019autres h\u00f4pitaux refusaient carr\u00e9ment d\u2019accepter la plupart ou toutes les demandes. En pratique, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019avortement \u00e9tait in\u00e9gal et injuste. Les longs d\u00e9lais dans les h\u00f4pitaux augmentaient \u00e9galement les risques pour la sant\u00e9 de beaucoup de femmes. Les cliniques d\u2019avortement ind\u00e9pendantes, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des h\u00f4pitaux, \u00e9taient ill\u00e9gales.<\/p>\n

En 1968, un an avant que la Loi sur l\u2019avortement soit adopt\u00e9e, le Dr Henry Morgentaler commen\u00e7a \u00e0 effectuer des avortements s\u00e9curitaires \u2013 mais ill\u00e9gaux \u2013 dans sa clinique priv\u00e9e de Montr\u00e9al. Il comprenait que l\u2019on puisse faire confiance aux femmes pour prendre les bonnes d\u00e9cisions en regard de leur propre corps, grossesses, famille et vie. En 1967, il d\u00e9clara \u00e0 un comit\u00e9 parlementaire que les femmes avaient le droit \u00e0 l\u2019avortement sur demande sans avoir \u00e0 en pr\u00e9ciser les raisons \u2013 une position tr\u00e8s radicale pour l\u2019\u00e9poque. Apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi en 1969, il continua \u00e0 enfreindre la loi. Il savait que d\u2019envoyer les femmes devant un comit\u00e9 d\u00e9cisionnel constituait une barri\u00e8re discriminatoire qui augmentait les risques m\u00e9dicaux pour les femmes. Le Dr\u00a0Morgentaler savait \u00e9galement que l\u2019on pouvait faire confiance aux m\u00e9decins pour pratiquer la m\u00e9decine de fa\u00e7on s\u00e9curitaire et efficace sans la menace de sanctions l\u00e9gales.<\/p>\n<\/div>\n

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Au cours des 20 ans que dura sa lutte, le Dr Morgentaler d\u00e9fia la loi en ouvrant des cliniques d\u2019avortement ill\u00e9gales dans trois villes et en permettant la couverture m\u00e9diatique de ses services d\u2019avortement s\u00e9curitaires. \u00c0 plusieurs reprises, la police effectua des descentes dans les cliniques, ayant comme r\u00e9sultat des arrestations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et des proc\u00e8s qui ont \u00e9ventuellement conduit \u00e0 la victoire historique en Cour supr\u00eame le 28 janvier 1988.<\/p>\n

\"french2\"<\/a>R\u00e9colter les avantages de la d\u00e9criminalisation<\/strong><\/h5>\n

Les faits justifient maintenant le point de vue du Dr Morgentaler et la position l\u00e9gale du Canada. Car apr\u00e8s 25 ann\u00e9es sans restriction l\u00e9gale que ce soit sur l\u2019avortement\u00a0:<\/p>\n