{"id":80,"date":"2013-01-11T12:00:10","date_gmt":"2013-01-11T17:00:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.morgentaler25years.ca\/fr\/?page_id=80"},"modified":"2013-01-14T11:56:19","modified_gmt":"2013-01-14T16:56:19","slug":"lacces-apres-1988","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.morgentaler25years.ca\/fr\/la-lutte-pour-le-droit-a-lavortement\/lacces-apres-1988\/","title":{"rendered":"L’acc\u00e8s apr\u00e8s 1988"},"content":{"rendered":"
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019avortement apr\u00e8s 1988<\/strong><\/h5>\n

Apr\u00e8s la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame du Canada, en 1988, d\u2019abroger la loi sur l\u2019avortement au pays, les forces de l\u2019opposition n\u2019ont pas d\u00e9missionn\u00e9. Le jour de cette d\u00e9cision, Laura Mc Arthur de l\u2019association torontoise Right to Life<\/i> annon\u00e7ait, \u00ab\u00a0Je me fiche de ce que les gens disent, je me fiche de ce que la loi dit. Je continuerai \u00e0 les d\u00e9fendre [les f\u0153tus] tant que je vivrai.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Quelques jours apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat de la Cour supr\u00eame, le gouvernement de la Colombie\u2011Britannique, alors dirig\u00e9 par le Premier ministre Bill Vander Zalm, d\u00e9clara qu\u2019il refuserait tout remboursement des avortements non sanctionn\u00e9s par un comit\u00e9 d\u2019avortement th\u00e9rapeutique. La r\u00e9action indign\u00e9e du mouvement pro\u2011choix et des m\u00e9dias for\u00e7a alors Vander Zalm \u00e0 reculer, et son refus de financer les avortements fut d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 inconstitutionnel par un tribunal de Colombie\u2011Britannique.<\/p>\n

D\u2019autres provinces mirent en place ou conserv\u00e8rent diff\u00e9rentes lois et politiques restrictives en mati\u00e8re d\u2019avortement. Le Saskatchewan autorisa les membres de son personnel hospitalier \u00e0 refuser de pratiquer des avortements. La Nouvelle\u2011\u00c9cosse et le Nouveau\u2011Brunswick mirent en place une politique de non\u2011remboursement des avortements effectu\u00e9s en dehors des h\u00f4pitaux. L\u2019unique m\u00e9decin \u00e0 pratiquer des avortements \u00e0 Terre\u2011Neuve prit sa retraite, et le manque complet d\u2019acc\u00e8s sur l\u2019\u00cele\u2011du Prince\u2011\u00c9douard demeura ce qu\u2019il \u00e9tait depuis 1982.<\/p>\n

Quelques mois apr\u00e8s la d\u00e9cision, les Progressistes\u2011conservateurs, sous la direction de Brian Mulroney, \u00e9bauch\u00e8rent une l\u00e9gislation visant \u00e0 recriminaliser l\u2019avortement, projet qui fut mis en \u00e9chec par une majorit\u00e9 de 147 voix contre 76. Plus tard cette ann\u00e9e\u2011l\u00e0, un sondage Gallup mit en \u00e9vidence qu\u2019une \u00e9crasante majorit\u00e9 de Canadien\u2011nes (71%) consid\u00e9rait l\u2019avortement comme une d\u00e9cision m\u00e9dicale \u00e0 laisser \u00e0 chaque femme et son m\u00e9decin.<\/p>\n

Malgr\u00e9 cela, des politiciens f\u00e9d\u00e9raux tent\u00e8rent une nouvelle fois de faire de l\u2019avortement un crime, en d\u00e9posant le projet de loi C\u201143 en novembre 1989. Il s\u2019agissait d\u2019un amendement au Code criminel<\/i>, qui aurait interdit l\u2019avortement \u00e0 moins qu\u2019un m\u00e9decin n\u2019\u00e9value la grossesse comme une menace pour la sant\u00e9 physique, mentale ou psychologique de la patiente. Ce projet de loi aurait remplac\u00e9 la d\u00e9cision du comit\u00e9 d\u2019avortement th\u00e9rapeutique par celle d\u2019un m\u00e9decin unique, qui aurait \u00e9t\u00e9 sous le coup d\u2019une peine de prison maximale de deux ans en cas d\u2019infraction \u00e0 la loi.<\/p>\n

Peu avant le d\u00e9p\u00f4t de ce projet de loi, un sondage Gallup avait montr\u00e9 que 62% des Canadien\u2011nes \u00e9taient contre le projet de recriminaliser l\u2019avortement, avec moins de 30% de voix en sa faveur. La Chambre des Communes adopta ce projet de loi, mais il fut mis en \u00e9chec au S\u00e9nat par une dramatique \u00e9galit\u00e9 de voix au moment de son d\u00e9p\u00f4t en 1991.<\/p>\n

Apr\u00e8s cet \u00e9chec de son projet de loi, le gouvernement abandonna enfin et se lava les mains du dossier de l\u2019avortement. Il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 ne pas introduire de nouvelle loi et a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 cette promesse depuis, y compris le pr\u00e9sent gouvernement Conservateur.<\/p>\n

Le pr\u00e9c\u00e9dent R c. Morgentaler<\/i><\/a> s\u2019est encore plus enracin\u00e9 au fil des ann\u00e9es, ayant \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 au moins 92 fois dans d\u2019autres proc\u00e8s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, dont 34 au niveau de la Cour supr\u00eame, ce qui a renforc\u00e9 d\u2019autant les droits qu\u2019il prot\u00e8ge.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019avortement s\u2019est nettement am\u00e9lior\u00e9 dans les ann\u00e9es 1990. De nombreuses cliniques et centres de sant\u00e9 ont ouvert \u00e0 travers le pays, offrant la possibilit\u00e9 d\u2019avorter ailleurs que dans les h\u00f4pitaux. L\u2019avortement est \u00e9galement tr\u00e8s s\u00e9curitaire. Bien qu\u2019il n\u2019y ait pas de limite de gestation l\u00e9gale au Canada, plus de 90% des avortements ont lieu au cours du 1er<\/sup> trimestre, et seulement 2 \u00e0 3% apr\u00e8s 16 semaines, et les m\u00e9decins ne pratiquent pas d\u2019avortement au\u2011del\u00e0 de 20 semaines, \u00e0 l\u2019exception de raisons de sant\u00e9 ou g\u00e9n\u00e9tiques. Notre taux global d\u2019avortement est d\u2019environ 14 pour 1000 femmes en \u00e2ge d\u2019avoir un enfant, par an, un taux relativement faible compar\u00e9 \u00e0 d\u2019autres pays d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n

Bien que le Canada ait connu un succ\u00e8s formidable dans la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019avortement, nous sommes encore bien loin de la perfection. Il y a beaucoup trop de politiciens qui ne l\u00e8veraient jamais le petit doigt pour faciliter l\u2019acc\u00e8s des femmes \u00e0 l\u2019avortement. Cet acc\u00e8s est \u00e9galement entrav\u00e9 par l\u2019immense envergure du Canada, le second pays le plus grand au monde apr\u00e8s la Russie et ayant de loin la plus faible densit\u00e9 de population; il est par cons\u00e9quent beaucoup plus compliqu\u00e9 d\u2019offrir aux Canadiennes un acc\u00e8s ais\u00e9 \u00e0 l\u2019avortement. En dehors des grands centres, les femmes doivent habituellement voyager pour avoir acc\u00e8s \u00e0 un service d\u2019avortement; de plus, les ressources et renseignements peuvent s\u2019av\u00e9rer assez rares, notamment pour les femmes d\u00e9favoris\u00e9es et racis\u00e9es, et surtout pour les femmes pauvres et les femmes autochtones.<\/p>\n

Par contre, plusieurs services t\u00e9l\u00e9phoniques gratuits ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s depuis quelques ann\u00e9es, offrant aux femmes de l\u2019information sur comment acc\u00e9der \u00e0 l\u2019avortement ou \u00e0 des conseils sur les services de sant\u00e9 sexuelle et reproductive. En Colombie\u2011Britannique, Options for Sexual Health et le BC Women\u2019s Hospital offrent chacun une ligne d\u2019assistance, alors que l\u2019Association canadienne pour la libert\u00e9 de choix et la F\u00e9d\u00e9ration nationale de l’avortement op\u00e8rent de telles lignes t\u00e9l\u00e9phoniques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays.<\/p>\n

Au fil des ann\u00e9es, le mouvement pro\u2011choix et les pourvoyeurs de services ont patiemment amen\u00e9 la plupart des provinces \u00e0 financer les interruptions de grossesse pratiqu\u00e9es dans des cliniques priv\u00e9es. Aujourd\u2019hui, le Nouveau\u2011Brunswick reste la derni\u00e8re province r\u00e9calcitrante, en exigeant des femmes qu\u2019elles obtiennent l\u2019accord de deux m\u00e9decins pour obtenir un avortement rembours\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, une exigence qui contrevient directement \u00e0 l\u2019arr\u00eat Morgentaler<\/i>.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019\u00cele du Prince\u2011\u00c9douard, les avortements n\u2019y sont pas du tout disponibles\u00a0; cependant, les femmes peuvent se rendre \u00e0 Halifax pour un avortement rembours\u00e9 par la province. Les Territoires, le Saskatchewan et la Nouvelle\u2011\u00c9cosse n\u2019ont pas de cliniques, mais certains h\u00f4pitaux de ces r\u00e9gions offrent le service.<\/p>\n

Un rapport de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa <\/a>\u00a0indique que \u00ab\u00a0les temps d\u2019attente sont longs (jusqu\u2019\u00e0 6 semaines \u00e0 Ottawa) et que seulement un h\u00f4pital sur six offre ce service au Canada. Il y a menace d\u2019une p\u00e9nurie imminente de m\u00e9decins acceptant de pratiquer des avortements; nombre de pourvoyeurs approchent de la retraite et ils et elles ne sont pas remplac\u00e9\u2011es par des plus jeunes, certain\u2011es par peur de harc\u00e8lement et d\u2019autres parce qu\u2019ils et elles n\u2019ont pas connaissance des dangers de l\u2019avortement non m\u00e9dicalis\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019un des plus tragiques chapitres de l\u2019histoire de la lutte pour le droit \u00e0 l\u2019avortement au Canada concerne les attentats commis contre des m\u00e9decins dans les ann\u00e9es 1990. Trois m\u00e9decins canadiens sont tomb\u00e9s sous les balles d\u2019un tueur, probablement le m\u00eame terroriste am\u00e9ricain anti\u2011avortement qui a travers\u00e9 la fronti\u00e8re \u00e0 plusieurs occasions. James Kopp est aujourd\u2019hui incarc\u00e9r\u00e9 dans l\u2019\u00c9tat de New York suite au meurtre d\u2019un pourvoyeur d\u2019avortements l\u00e0\u2011bas. La menace permanente de violence et le fr\u00e9quent harc\u00e8lement des pourvoyeurs (harc\u00e8lement criminel et menaces de mort) en a effray\u00e9 plusieurs, ce qui a aggrav\u00e9 la p\u00e9nurie de m\u00e9decins, plus particuli\u00e8rement dans les petits centres o\u00f9 ils et elles peuvent \u00eatre plus facilement identifi\u00e9\u2011es et cibl\u00e9\u2011es.<\/p>\n

En 2010, une \u00e9tude<\/a> faite par la Coalition pour le droit \u00e0 l\u2019avortement au Canada a montr\u00e9 que 64% des cliniques font face \u00e0 diff\u00e9rents degr\u00e9s d\u2019activit\u00e9 protestataire. Depuis 1999, les groupes anti\u2011avortement extr\u00e9mistes se sont mis \u00e0 afficher des images tr\u00e8s explicites de f\u0153tus avort\u00e9s devant les cliniques, dans la rue et sur des campus universitaires. De plus, dans l\u2019ensemble du Canada, plus de 150 centres de \u00ab\u00a0counseling\u00a0\u00bb anti\u2011choix se donnent l\u2019allure de centres de crise, promettant d\u2019aider objectivement des femmes enceintes en leur pr\u00e9sentant toutes les options possibles. En fait, ces centres font un travail de d\u00e9sinformation m\u00e9dicale et font tout pour dissuader les femmes d\u2019avorter.<\/p>\n

Alors que les services d\u2019avortement sont g\u00e9n\u00e9ralement couverts en Ontario, les m\u00e9decins qui pratiquent dans leurs bureaux sont forc\u00e9s de facturer des frais \u00e0 leurs clientes, faute d\u2019\u00eatre suffisamment rembours\u00e9s par l\u2019OHIP. L\u2019avortement n\u2019est toujours pas couvert par des ententes r\u00e9ciproques entre les provinces. Ce qui veut dire que si une femme se fait avorter dans une autre province que celle o\u00f9 elle habite, il arrivera souvent qu\u2019on n\u2019accepte pas de la rembourser. Cette barri\u00e8re discriminatoire affecte particuli\u00e8rement les \u00e9tudiantes ainsi que les nouvelles immigrantes et les Canadiennes qui d\u00e9m\u00e9nagent d\u2019une province \u00e0 une autre.<\/p>\n

Des menaces continuent \u00e0 se multiplier contre les politiques objectives d\u2019\u00e9ducation sexuelle. En Alberta, le parti Wildrose s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 aux \u00e9lections de 2012 avec une politique de \u00ab\u00a0clause de conscience\u00a0\u00bb qui aurait permis aux professionnel\u2011les de la sant\u00e9 comme les pharmacien\u2011nes de refuser aux femmes l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des contraceptifs. Toujours en Alberta, le gouvernement Conservateur a adopt\u00e9 la loi 44, qui refuse aux enseignant\u2011es le droit d\u2019aborder une foule de sujets, dont plusieurs ont trait \u00e0 la sexualit\u00e9 humaine.<\/p>\n

\"Pro-choix<\/a>M\u00eame si nous avons la chance de ne pas vivre aux \u00c9tats\u2011Unis, une soci\u00e9t\u00e9 qui traite le vagin comme une propri\u00e9t\u00e9 publique, nous avons nos propres probl\u00e8mes \u00e0 devoir nous battre contre de possibles atteintes juridiques \u00e0 nos libert\u00e9s civiques. Depuis 1987, nous avons \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins de 45 tentatives<\/a> pour recriminaliser ou restreindre l\u2019avortement, par le biais de motions et de projets de loi d’initiative priv\u00e9e.<\/p>\n

Aucun de ces projets n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 et il est peu probable qu\u2019aucun ne le soit \u00e0 l\u2019avenir, puisque depuis 2006, le mouvement pro\u2011choix a mis beaucoup de temps et de ressources pour contrer chacune de ces tentatives.<\/p>\n

En 2012, par exemple, un politicien de petite envergure a cherch\u00e9 (et r\u00e9ussi) \u00e0 faire la manchette en tentant hypocritement d\u2019amorcer une \u00ab\u00a0conversation\u00a0\u00bb concernant le moment o\u00f9 d\u00e9bute la vie humaine. Ses efforts furent d\u00e9nonc\u00e9s comme une tentative d\u2019assimiler l\u2019avortement \u00e0 un meurtre en faisant des f\u0153tus des personnes au sens juridique. Plus r\u00e9cemment, nous avons d\u00fb composer avec un de ses coll\u00e8gues, qui nous a averti avec fatuit\u00e9 du foeticide f\u00e9minin dans certaines communaut\u00e9s d\u2019Asie du Sud, ajoutant ainsi des propos racistes \u00e0 sa tentative de contr\u00f4ler les femmes. Il est \u00e9vident que si le Premier ministre, le fondement tous les pouvoirs au Gouvernement canadien (ou comme il aime \u00e0 l\u2019appeler, le gouvernement Harper), voulait faire cesser ces petites incursions, elles prendraient fin instantan\u00e9ment. C\u2019est dire que les adeptes du libre choix doivent garder, comme toujours, l\u2019\u0153il ouvert.<\/p>\n

(Avec les contributions de Michelle Siobhan\u2011Reid, Sheila Kieran, Jane Cawthorne et Joyce Arthur.) <\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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