Par Michelle Reid Siobhan<\/i><\/p>\n
La longue campagne de lutte du Dr Morgentaler pour renverser l’article 251 du Code criminel du Canada a finalement r\u00e9ussi en 1988, lorsque la Cour supr\u00eame a invalid\u00e9 la loi dans son arr\u00eat R. c. Morgentaler<\/a>, dans la d\u00e9cision 5-2.<\/p>\n Pour lire des extraits “cl\u00e9s” de la d\u00e9cision de 1988 de la Cour supr\u00eame,\u00a0<\/b>cliquez\u00a0ici.<\/a><\/b><\/p>\n La loi de 1969 criminalisait l\u2019avortement au Canada, sauf si un Comit\u00e9 des Avortements Th\u00e9rapeutiques (CAT)\u00a0 constitu\u00e9 de trois m\u00e9decins jugeaient que la vie d\u2019une femme ou que sa sant\u00e9 \u00e9tait menac\u00e9e par sa grossesse. Les CAT n\u2019ont alors gu\u00e8re contribu\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer la situation et peu d\u2019avortements ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s et le Dr Morgentaler a d\u00e9fi\u00e9 la loi en fournissant des avortements en fonction de la d\u00e9cision de ses patientes enceintes, et non de m\u00e9decins qui d\u00e9terminaient ce qui \u00e9tait le mieux pour la sant\u00e9 et la vie des femmes.<\/p>\n Lui et deux autres m\u00e9decins ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s en 1983 pour avoir pratiquer des avortements clandestins dans une clinique de Toronto. Ils ont fait valoir que l\u2019article 251 \u00e9tait inconstitutionnel parce qu\u2019il violait l\u2019article 7 de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s, qui stipule que \u00abToute personne a droit \u00e0 la vie, \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la personne et le droit de ne pas \u00eatre priv\u00e9 de ce droit si ce n\u2019est en conformit\u00e9 avec le principe de justice fondamentale.\u00a0\u00bb La question soumise \u00e0 la Cour \u00e9tait de savoir si la protection d\u2019un f\u0153tus en d\u00e9veloppement l’emportait sur le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une femme enceinte.<\/p>\n Le juge en chef, Brian Dickson, conclut que forcer une femme \u00e0 poursuivre une grossesse non d\u00e9sir\u00e9e constituait une violation de son droit \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9, et a \u00e9crit: \u00abl\u2019article 251 porte clairement atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la femme, tant sur le plan physique qu’\u00e9motionnel.\u00a0\u00bb Il a \u00e9galement constat\u00e9 que cet article violait la libert\u00e9 de conscience et de religion. \u00ab\u00a0Forcer une femme, sous la menace d\u2019une sanction criminelle, \u00e0 mener le foetus \u00e0 terme \u00e0 moins qu\u2019elle remplisse certains crit\u00e8res ind\u00e9pendants de ses propres priorit\u00e9s et aspiration est une ing\u00e9rence profonde dans la vie du corps d\u2019une femme.\u00a0\u00bb<\/p>\n Les juges Jean Beetz et Willard Estey ont d\u00e9clar\u00e9 que les retards caus\u00e9s par les comit\u00e9s de l\u2019avortement th\u00e9rapeutique et le manque d\u2019h\u00f4pitaux qui pratiquent des avortements pourraient constituer une menace pour la sant\u00e9 des femmes enceintes. Un autre juge, Bertha Wilson, a \u00e9crit que la loi actuelle \u00ab\u00a0[affirme] que la capacit\u00e9 de la femme \u00e0 se reproduire est de ne pas \u00eatre soumise \u00e0 son propre contr\u00f4le \u2026 Elle est le destinataire passif d\u2019une d\u00e9cision prise par les autres comme si son corps devait \u00eatre utilis\u00e9 pour alimenter une nouvelle vie.\u00a0\u00bb<\/p>\n Deux juges dissidents ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas de droit constitutionnel \u00e0 l\u2019avortement. Ils ont dit que les retards caus\u00e9s par les h\u00f4pitaux et les CAT \u00e9taient d’ordre administratif et non pour des questions juridiques, et que par cons\u00e9quent ce n’\u00e9tait pas \u00e0 la cour de d\u00e9cider. Cependant, l\u2019opinion de la majorit\u00e9 \u00e9tant en faveur de l\u2019avortement, l\u2019article 251 a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9. L\u2019avortement est devenu tout \u00e0 fait l\u00e9gal au Canada, y compris dans les cliniques priv\u00e9es.<\/p>\n La d\u00e9cision du 28 janvier 1988 fit sensation ce soir-l\u00e0, faisant la Une des nouvelles de la t\u00e9l\u00e9vision nationale et de la presse \u00e0 travers le pays le lendemain matin. Les militantes pro-choix jubilaient, presque incr\u00e9dules, que la loi contre laquelle eux et le Dr Morgentaler avaient combattu depuis plus de vingt ans n’existait finalement plus.<\/p>\n \u00ab\u00a0Bravo \u00e0 la Cour supr\u00eame du Canada!\u00a0\u00bb criait Morgentaler devant la chambre de la Cour supr\u00eame. \u00ab\u00a0Bravo pour les femmes du Canada!\u00a0 La justice pour les femmes du Canada est enfin arriv\u00e9 \u00bb[1]<\/a> Il \u00e9crira plus tard dans ses m\u00e9moires: \u00ab Imaginer qu’\u00e0 moi seul ou presque, j\u2019ai pu faire supprimer une loi cruelle et barbare qui a caus\u00e9 tant de souffrances aux femmes \u00e0 travers le Canada \u00bb.<\/p>\n Une foule de plus d’une centaine de personnes s’\u00e9tait rassembl\u00e9e ce soir-l\u00e0 pour c\u00e9l\u00e9brer la victoire autour de la clinique Morgentaler de Toronto, et saluait la nouvelle en criant, comme Morgentaler pu le faire: \u00ab Chaque enfant est un enfant d\u00e9sir\u00e9 par chaque femme\u00bb.<\/p>\n Les Partisans pro-choix c\u00e9l\u00e9br\u00e8rent cette nouvelle, mais rest\u00e8rent m\u00e9fiants, attendant une in\u00e9vitable r\u00e9action d’opposition de la part des repr\u00e9sentants du gouvernement et de la sant\u00e9 anti-choix.<\/p>\n