http:\/\/www.canlii.org\/fr\/ca\/csc\/doc\/1988\/1988canlii90\/1988canlii90.html<\/a><\/p>\n(Fondamentalement, ce jugement a d\u00e9clar\u00e9 la section 251(1) du Code criminel comme inconstitutionnelle. Cette section avait cr\u00e9\u00e9 les \u00abComit\u00e9s d’Avortements Th\u00e9rapeutiques\u00bb dans les h\u00f4pitaux pour recevoir les requ\u00eates des femmes et de leurs m\u00e9decins. En abolissant cette section du Code, la Cours a permis de laisser la d\u00e9cision \u00e0 la femme et \u00e0 son m\u00e9decin.)<\/p>\n
Extrait de la conclusion majoritaire:<\/b><\/p>\n
Le juge en chef Dickson et le juge Lamer:<\/b><\/p>\n
L\u2019atteinte que l\u2019\u00c9tat porte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et au x cons\u00e9quences psychologique qu’il fait, du moins dans le contexte du droit criminel, constitue une violation de la s\u00e9curit\u00e9 de la personne. L\u2019article 251 constitue clairement une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e9motionnelle d\u2019une femme. Forcer une femme, sous la menace de sanction criminelle, \u00e0 mener le f\u0153tus \u00e0 terme, \u00e0 moins qu\u2019elle ne remplisse certains crit\u00e8res ind\u00e9pendants de ses propres priorit\u00e9s et aspirations, est une ing\u00e9rence profonde \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son corps et donc une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de sa personne. Une deuxi\u00e8me violation du droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la personne se produit ind\u00e9pendamment par suite du retard \u00e0 obtenir un avortement th\u00e9rapeutique en raison de la proc\u00e9dure impos\u00e9e par l\u2019art. 251 qui entra\u00eene une augmentation de la probabilit\u00e9 de complications et accro\u00eet les risques. Il a \u00e9t\u00e9 clairement \u00e9tabli que l\u2019art. 251 porte atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 psychologique des femmes souhaitant un avortement.<\/p>\n
La proc\u00e9dure et les restrictions \u00e9tablies par l\u2019art. 251 pour avoir droit \u00e0 un avortement rendent la d\u00e9fense illusoire et reviennent au non-respect des principes de justice fondamentale. Un avortement th\u00e9rapeutique doit \u00eatre approuv\u00e9 par un \u00abcomit\u00e9 d\u2019avortement th\u00e9rapeutique\u00bb d\u2019un h\u00f4pital \u00abaccr\u00e9dit\u00e9 ou approuv\u00e9\u00bb. L’obligation due par l\u2019art.251(4) qu\u2019au moins quatre m\u00e9decins soient disponibles dans cet h\u00f4pital pour autoriser et pratiquer un avortement, signifie en pratique que beaucoup d\u2019h\u00f4pitaux ne peuvent pas pratiquer des avortements. Les restrictions d\u00e9coulant du terme \u00abaccr\u00e9dit\u00e9\u00bb interdisent automatiquement \u00e0 un grand nombre d\u2019h\u00f4pitaux canadiens de pratiquer des avortements th\u00e9rapeutiques. L\u2019accr\u00e9ditation provinciale d\u2019un h\u00f4pital aux fins de pratiquer des avortements th\u00e9rapeutiques restreint encore plus le nombre d\u2019h\u00f4pitaux o\u00f9 l’on peut les pratiquer. M\u00eame si un h\u00f4pital est autoris\u00e9 \u00e0 former un comit\u00e9 d\u2019avortement th\u00e9rapeutique, rien dans l\u2019art. 251 ne l\u2019oblige \u00e0 le faire. La r\u00e9glementation provinciale peut fortement limiter et m\u00eame supprimer le recours en pratique aux dispositions disculpatoires due par l\u2019art. 251(4). Il est, en g\u00e9n\u00e9ral, impossible que les femmes sachent \u00e0 l\u2019avance quelle norme de sant\u00e9 un comit\u00e9 donn\u00e9 appliquera.<\/p>\n
La preuve \u00e9tablit de fa\u00e7on convaincante est que c\u2019est la loi elle-m\u00eame qui, de bien des mani\u00e8res, emp\u00eache les femmes de s\u2019adresser aux institutions locales offrant l\u2019avortement th\u00e9rapeutique.<\/p>\n
Le juge Wilson: <\/b><\/p>\n
L\u2019article 251 du Code criminel, qui limite le recours d\u2019une femme enceinte \u00e0 l\u2019avortement, viole son droit \u00e0 la vie, \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de sa personne au sens de l\u2019art. 7 de la Charte d\u2019une fa\u00e7on qui n\u2019est pas conforme aux principes de justice fondamentale.<\/p>\n
Le droit \u00e0 la \u201clibert\u00e9\u201d \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019art. 7 garantit \u00e0 chaque individu une marge d\u2019autonomie personnelle sur les d\u00e9cisions importantes touchant intimement \u00e0 sa vie priv\u00e9e. La libert\u00e9, dans une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique, n\u2019oblige pas l\u2019\u00c9tat \u00e0 approuver ces d\u00e9cisions, mais elle l\u2019oblige cependant \u00e0 les respecter.<\/p>\n
La d\u00e9cision que prend une femme d\u2019interrompre sa grossesse rel\u00e8ve de cette cat\u00e9gorie de d\u00e9cisions prot\u00e9g\u00e9es. Cette d\u00e9cision aura des cons\u00e9quences psychologiques, \u00e9conomiques et sociales profondes pour la femme enceinte. C\u2019est une d\u00e9cision qui refl\u00e8te profond\u00e9ment l\u2019opinion qu\u2019une femme a d\u2019elle\u2011m\u00eame, ses rapports avec les autres et avec la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. Ce n\u2019est pas seulement une d\u00e9cision d\u2019ordre m\u00e9dical; elle est aussi profond\u00e9ment d\u2019ordre social et \u00e9thique.<\/p>\n
L\u2019article 251 prive \u00e9galement une femme enceinte du droit \u00e0 la \u201cs\u00e9curit\u00e9 de sa personne\u201d garanti par l\u2019art. 7 de la Charte. Ce droit prot\u00e8ge \u00e0 la fois l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychologique de la personne. Le d\u00e9faut de l\u2019art. 251 est beaucoup plus profond qu\u2019un simple assujettissement des femmes \u00e0 une tension \u00e9motionnelle consid\u00e9rable et \u00e0 un risque physique inutile. Il affirme que la capacit\u00e9 de reproduction de la femme ne doit pas \u00eatre soumise \u00e0 son propre contr\u00f4le, mais \u00e0 celui de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est aussi une atteinte directe \u00e0 sa \u201cpersonne\u201d physique.<\/p>\n
Cette violation du droit conf\u00e9r\u00e9 par l\u2019art. 7 n\u2019est conforme ni \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans la proc\u00e9dure ni aux droits et libert\u00e9s fondamentaux \u00e9nonc\u00e9s par ailleurs dans la Charte. Une atteinte au droit conf\u00e9r\u00e9 par l\u2019art. 7 qui a pour effet d\u2019enfreindre un droit que garantit par ailleurs la Charte ne peut \u00eatre conforme aux principes de justice fondamentale.<\/p>\n
L\u2019atteinte au droit conf\u00e9r\u00e9 par l\u2019art. 7 en l\u2019esp\u00e8ce enfreint la libert\u00e9 de conscience garantie par la section. 2a) de la Charte. La d\u00e9cision d\u2019interrompre ou non une grossesse est essentiellement une d\u00e9cision morale et, dans une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique, la conscience de l\u2019individu doit primer sur celle de l\u2019\u00c9tat. D\u2019ailleurs la sect. 2a) dit clairement que cette libert\u00e9 appartient \u00e0 chacun de nous pris individuellement. La \u201clibert\u00e9 de conscience et de religion\u201d devrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 largement et s\u2019\u00e9tendre aux croyances dict\u00e9es par la conscience, qu\u2019elles soient fond\u00e9es sur la religion ou sur une morale la\u00efque\u2026<\/p>\n
Commentaires du Juge Chef Brian Dickson:<\/b><\/p>\n
La jurisprudence m\u2019am\u00e8ne \u00e0 conclure que l\u2019atteinte que l\u2019\u00c9tat porte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle et la tension psychologique grave caus\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, du moins dans le contexte du droit criminel, constituent une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la personne.<\/p>\n
\u2026Je n\u2019\u00e9prouve aucune difficult\u00e9 \u00e0 conclure que la somme encyclop\u00e9dique produite par les avocats en l\u2019esp\u00e8ce \u00e9tablit hors de tout doute que l\u2019art. 251 du Code criminel constitue prima facie une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la personne de milliers de Canadiennes qui ont eu \u00e0 prendre la difficile d\u00e9cision de ne pas mener une grossesse \u00e0 terme.<\/p>\n
Le Dr. Jane Hodgson, directrice m\u00e9dicale du Women\u2019s Health Center de Duluth, au Minnesota, a sans doute donn\u00e9, au proc\u00e8s, le t\u00e9moignage le plus impressionnant au sujet de l\u2019effet psychologique sur les femmes des d\u00e9lais inh\u00e9rents \u00e0 la proc\u00e9dure de l\u2019art. 251. Elle avait \u00e9t\u00e9 assign\u00e9e afin de faire part de son exp\u00e9rience avec les femmes canadiennes qui se rendent au Women\u2019s Health Center pour se faire avorter. Son t\u00e9moignage est long, mais ces brefs extraits peuvent transmettre l\u2019id\u00e9e: [traduction]<\/p>\n
Puisse-je ajouter un autre point qui me para\u00eet des plus vital: beaucoup de femmes (canadiennes) font le voyage parce qu\u2019elles savent qu\u2019elles devront attendre d\u2019abord de recevoir l\u2019autorisation, puis qu\u2019un lit d\u2019h\u00f4pital soit disponible, ou d\u2019obtenir l\u2019admission dans un h\u00f4pital, et qu\u2019elles savent donc qu\u2019il faudra qu\u2019on leur administre la m\u00e9thode m\u00e9dicamenteuse. Certaines entre elles sont d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es par l\u00e0, d\u2019autres savent ce que \u00e7a veut dire, aussi sont-elles pr\u00eates \u00e0 faire \u00e0 peu pr\u00e8s n\u2019importe quoi pour l\u2019\u00e9viter.<\/i><\/p>\n
Et, bien entendu, c\u2019est-\u00e0-dire\u2026j\u2019estime qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une th\u00e9rapeutique des plus cruelles, aussi suis-je pr\u00eate \u00e0 tout faire pour les aider \u00e0 l\u2019\u00e9viter.<\/i><\/p>\n
Le co\u00fbt, le temps perdu, les risques m\u00e9dicaux, l\u2019angoisse mentale: tout cela c\u2019est de la cruaut\u00e9, aujourd\u2019hui, \u00e0 notre \u00e9poque, parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une m\u00e9thode [la m\u00e9thode m\u00e9dicamenteuse] d\u00e9su\u00e8te, \u00e0 peu pr\u00e8s en voie de disparition aux \u00c9tats-Unis.<\/i><\/p>\n
Commentaires de la juge Bertha Wilson:<\/b><\/p>\n
\u00ab\u00a0Je conclus donc que le droit \u00e0 la libert\u00e9 \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019art. 7 garantit \u00e0 chaque individu une marge d\u2019autonomie personnelle sur ses d\u00e9cisions importantes touchant intimement \u00e0 sa vie priv\u00e9e.<\/p>\n
\u00abLa question devient alors de savoir si la d\u00e9cision que prend une femme d\u2019interrompre sa grossesse rel\u00e8ve de cette cat\u00e9gorie de d\u00e9cisions prot\u00e9g\u00e9es. Je n\u2019ai pas de doute que ce soit le cas. Cette d\u00e9cision aura des cons\u00e9quences psychologiques, \u00e9conomiques et sociales profondes pour la femme enceinte. Les circonstances qui y m\u00e8nent peuvent \u00eatre compliqu\u00e9es et multiples. Il peut y avoir, comme c\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas, des consid\u00e9rations puissantes en faveur de d\u00e9cisions oppos\u00e9es. C\u2019est une d\u00e9cision qui refl\u00e8te profond\u00e9ment l\u2019opinion qu\u2019une femme a d\u2019elle-m\u00eame, ses rapports avec les autres et avec la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. Ce n\u2019est pas seulement une d\u00e9cision d\u2019ordre m\u00e9dical; elle est aussi profond\u00e9ment d\u2019ordre social et \u00e9thique. La r\u00e9ponse qu\u2019elle y donne sera la r\u00e9ponse de tout son \u00eatre.\u00bb. \u00abAinsi les besoins et les aspirations des femmes se traduisent seulement aujourd\u2019hui en des droits garantis. Le droit de se reproduire ou de ne pas se reproduire, qui est en cause en l\u2019esp\u00e8ce, est l\u2019un de ces droits et c\u2019est \u00e0 raison qu\u2019on le consid\u00e8re comme faisant partie int\u00e9grante de la lutte contemporaine de la femme pour affirmer sa dignit\u00e9 et sa valeur en tant qu\u2019\u00eatre humain.\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0\u00c9tant donn\u00e9 que le droit \u00e0 la libert\u00e9 garanti par l\u2019art. 7 de la Charte<\/i> conf\u00e8re \u00e0 une femme le droit de d\u00e9cider elle-m\u00eame d\u2019interrompre ou non sa grossesse, l\u2019art. 251 du Code criminel<\/i> viole-t-il ce droit? Manifestement il le viole. L\u2019article a pour objet d\u2019enlever cette d\u00e9cision \u00e0 la femme pour confier \u00e0 un comit\u00e9 le soin de la prendre. En outre, comme le Juge en chef l\u2019observe \u00e0 juste titre, le comit\u00e9 fonde sa d\u00e9cision sur \u00abdes crit\u00e8res totalement sans rapport avec ses (celles de la femme enceinte) propres priorit\u00e9s et aspirations\u00a0\u00bb. Le fait que la d\u00e9cision d\u2019autoriser ou non une femme \u00e0 interrompre sa grossesse soit dans les mains d\u2019un comit\u00e9 est une violation tout aussi grave du droit de la femme \u00e0 l\u2019autonomie personnelle en mati\u00e8re de d\u00e9cision de nature intime et priv\u00e9e que serait celle d\u2019\u00e9tablir un comit\u00e9 pour d\u00e9cider s\u2019il faut autoriser une femme \u00e0 mener sa grossesse \u00e0 terme. Dans les deux cas, il y a violation du droit de la femme \u00e0 la libert\u00e9, car on d\u00e9cide pour elle ce qu\u2019elle a le droit de d\u00e9cider elle-m\u00eame.\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0L\u2019article 251 du Code criminel<\/i> enl\u00e8ve cette d\u00e9cision \u00e0 la femme \u00e0 tous les stades de la grossesse. C\u2019est une d\u00e9n\u00e9gation compl\u00e8te du droit constitutionnellement garanti \u00e0 la femme par l\u2019art. 7, et non une simple limitation de celui-ci. L\u2019article ne saurait, \u00e0 mon avis, r\u00e9pondre au crit\u00e8re de proportionnalit\u00e9 de l\u2019arr\u00eat Oakes<\/i>. Il n\u2019est pas suffisamment adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019objectif l\u00e9gislatif et ne porte pas atteinte au droit de la femme \u00ab le moins possible\u00a0\u00bb. Il ne saurait \u00eatre sauvegard\u00e9 en vertu de l\u2019article premier. Par cons\u00e9quent, m\u00eame si l\u2019article devait \u00eatre modifi\u00e9 pour rem\u00e9dier aux vices de proc\u00e9dure de la structure l\u00e9gislative dont ont parl\u00e9 le Juge en chef et le juge Beetz, il demeurerait, \u00e0 mon avis, inconstitutionnel.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Extraits du jugement de la Cour Supr\u00eame sur R. v.\u00a0 Morgentaler (du 28 janvier 1988) Voir la d\u00e9cision compl\u00e8te ici: http:\/\/www.canlii.org\/fr\/ca\/csc\/doc\/1988\/1988canlii90\/1988canlii90.html (Fondamentalement, ce jugement a d\u00e9clar\u00e9 la section 251(1) du Code criminel comme inconstitutionnelle. Cette section avait cr\u00e9\u00e9 les \u00abComit\u00e9s d’Avortements Th\u00e9rapeutiques\u00bb dans les h\u00f4pitaux pour recevoir les requ\u00eates des femmes et de leurs m\u00e9decins. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":71,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.morgentaler25years.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/36"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.morgentaler25years.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.morgentaler25years.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.morgentaler25years.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.morgentaler25years.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=36"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.morgentaler25years.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/36\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":39,"href":"https:\/\/www.morgentaler25years.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/36\/revisions\/39"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.morgentaler25years.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/71"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.morgentaler25years.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=36"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}